Qu'est ce que la SDRM?
Il s'agit de la "Société
pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs,
compositeurs, éditeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs".
Il faudra faire une demande d'autorisation de reproduction auprès de
cette société dès lors que vous voulez faire presser vos disques. Cette
demande est soit gratuite si vous n'êtes pas membre d'une société
d'auteur telle que la SACEM et qu'il n'existe aucun droit qui pèse sur
vos oeuvres, soit payante dans le cas contraire, avec un tarif variable
en fonction du nombre de disque que vous souhaitez et de leur
destination (vente ou promo). Si vous êtes vous mêmes auteur /
compositeur / interprète de vos oeuvres, cette redevance vous sera
reversée à environ 80% sous forme de droits d'auteur. Les 20% restant
sont prélevés à des fins de charges sociales et frais de dossier.
J'AI un ALBUM / un EP / un single / une demo et je veux le faire presser pour la vente
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Si vous
êtes membre de la SACEM, il faudra faire une demande auprès de la SDRM
et obtenir un numéro unique qu'il faudra nous communiquer avant que nous
puissions commencer à presser.
Il est possible de faire cette demande sur le site de la SDRM, avec un formulaire en ligne. La SDRM vérifie alors l'appartenance des œuvres aux répertoires qu'elle représente. S'il s'agit de votre première demande, vous devrez créer un compte producteur OPO (Oeuvre par Oeuvre) et vous devrez renseigner la liste des œuvres que vous souhaitez reproduire. Les tarifs indicatifs sont disponibles sur le site de la SDRM. Dans tous les cas, la SDRM vous communique, sur votre compte en ligne un devis pour autorisation, indiquant le montant des droits que vous devrez payer. |
Si vous êtes dans le cas d'une
auto-production, que vous n'êtes pas inscrits à la SACEM (ou autre
société d'auteur), et que votre oeuvre n'est pas déposée, il est
possible d'obtenir une autorisation de reproduction gratuitement. La
SDRM indique alors que les oeuvres sont de "Propriétaire actuellement
inconnu" qui signifie que l'auteur
n'a pas été identifié et/ou n'est membre d'aucune société d'auteur au
moment de la demande d'autorisation.
Il est toutefois nécessaire de faire une demande, et créer un compte producteur OPO (Oeuvre par Oeuvre). Follow the rabbit ! |
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C'est pour de la promo uniquement que je veux faire presser
Les supports destinés à la
promotion uniquement sont soumis à une tarification spéciale minimale,
et la mention "Interdit à la vente" devra être présente sur tous les
disques et pochettes. Lorsque vous remplirez le formulaire de demande,
il faudra le préciser.
Pour de la vente & de la promo
Si une partie des disques est
distribuée gratuitement, le tarif de la redevance SDRM est diminué d'un
tiers sur les seuls disques destinés à la promotion, et vous devrez
faire figurer la mention "Interdit à la vente" sur chaque disque et
pochette.
Franchement, si quelqu'un veut bien s'occuper de çà pour nous ...
D'une manière générale, nous prônons l'autonomie, mais si la phobie administrative vous touche aussi, vous pouvez nous contacter, nous vous aiderons dans vos démarches.